Le maitre d’œuvre doit-il toujours s’assurer en RC et décennale ?

Le maitre d’œuvre exerce une activité ou sa responsabilité est très souvent recherchée en cas de sinistre. En tant que professionnel de la construction, il joue un rôle primordial aux côtés du maitre d’ouvrage.

Qui est le maître d'œuvre ?

Le maître d’œuvre est le professionnel qui, pour le compte du maître d’ouvrage (celui qui fait construire l’ouvrage), se charge de la conception, de l’organisation des appels d’offres aux entreprises du suivi des travaux et réceptionne les travaux. Il doit apporter une réponse architecturale, technique et économique aux cahiers des charges fixé par le maître d’ouvrage.

Il intervient sur l’ensemble des marchés. Il peut intervenir seul ou en équipe en fonction de la complexité du chantier. Dans ce cas, sa mission sera complétée par un ou plusieurs bureaux d’études techniques (comme le BET structure, fluides ou encore électricité), économiste, OPC…

Quelles sont les missions du maître d'œuvre ?

Le maître d’œuvre peut être un entrepreneur en nom propre ou une société. Il réalise les grandes missions suivantes :

• mission de conception dont la mission permis de construire (PC) : le maître d’œuvre au travers de cette activité va concevoir le projet au travers d’avant-projet et peut aller jusqu’à rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE)
• mission d’exécution : le maître d’œuvre va assumer la mission de direction de l’exécution du chantier (DET) jusqu’à l’assistance aux opérations de réception (AOR). Ces missions peuvent être complétées par le visa des études d’exécution
• missions complémentaires : le MOE peut assumer des missions complémentaires comme l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des différents intervenants (OPC), les missions d’économistes de la construction. Mais également les études d’exécution, de synthèse ou encore de qualité environnementale du bâtiment.

Le maître d'œuvre peut-il intervenir sur des marchés
publics ?

Dans le cadre de marchés publics, la maîtrise d’œuvre est régie par la loi MOP décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Le périmètre d’intervention du maître d’œuvre est donc très large. C’est l’une des professions les plus exposées aux risques de désordres et donc de sinistres dans la construction.

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour le maître d'œuvre ?

Le maître d’œuvre ne réalise pas les travaux : il exerce une prestation intellectuelle. Pourtant la profession de maître d’œuvre est soumise à la responsabilité décennale :

• L’article 1792 du code civil précise que : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. »
• L’article 1792-1 du code civil, quant à lui, définit la qualité d’un constructeur de l’ouvrage : « Est réputé constructeur de l’ouvrage : tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage […]. »

Le législateur a prévu une obligation d’assurance décennale en matière de construction d’ouvrages. Le maître d’œuvre de bâtiment (maisons, bâtiment collectif, tertiaire, industries) a donc l’obligation de souscrire une garantie décennale.

‍

Allez plus loin en découvrant ces articles sur le même sujet :

• Qu'est-ce qu'un maître d'œuvre ?
• L’assurance RC et décennale du maître d’œuvre
• L’assurance de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• ABE s'associe au Synamome pour offrir des solutions d'assurance sur mesure aux architectes et maîtres d'oeuvre
• Maître d'œuvre : quels sont les pièges en assurances et les risques plus fréquents ?